Intervention de Daniel Goldberg

Je salue la qualité du projet de loi présenté par Mme la ministre et l'excellent travail de notre rapporteure.

Si, en théorie, les ordonnances posent problème aux parlementaires que nous sommes, en pratique, face à la nécessité d'aller de l'avant, elles recueillent notre approbation.

Les remarques que nous avions pu faire ont trouvé une traduction au Sénat : d'une part, un lien est établi entre les obligations en matière de stationnement et la qualité de la desserte en transports collectifs dans certains quartiers. D'autre part, la création de filiales au sein des organismes de logement social dédiées au logement intermédiaire est encadrée, alors que cette question avait suscité un débat passionné au sein de notre commission.

J'espère que le texte recueillera un assentiment unanime. Dès lors que nous tendons au Gouvernement la plume du législateur, le groupe SRC souhaite ardemment que la rapporteure soit associée à la rédaction des ordonnances.

Le texte du Sénat prend en compte à juste titre les villes dites « champignons ».

Enfin, je suis satisfait de l'adoption conforme de l'article 5 relatif à la conception-réalisation, introduit à mon initiative, avec le soutien des députés et de la rapporteure, ainsi que la grande sagesse de la ministre.