Intervention de Michèle Bonneton

Le groupe écologiste se réjouit que ce projet de loi lève, définitivement espérons-le, les freins à la construction de logements. Nous en retenons plusieurs éléments : le raccourcissement des délais entre la décision de lancer un projet et la remise des clefs aux habitants dans le respect de la démocratie – le texte des ordonnances nous sera présenté par la ministre avant leur publication ; la densification raisonnée des centres urbains permettant de lutter contre un étalement, dévoreur de terres agricoles et cause de déplacements multiples entre domicile et travail, qui porte gravement atteinte à l'environnement, à la qualité de vie et au pouvoir d'achat des ménages ; la définition des zones tendues que le Sénat a précisée.

Les craintes que nous avions exprimées ont été levées, notamment celles relatives à la création de filiales d'organismes HLM pour investir dans le logement social. En matière de logement intermédiaire, la notion d'étanchéité des fonds et des moyens entre les filiales et les organismes HLM, introduite par l'Assemblée, a été précisée par le Sénat. De même, l'allègement des obligations en matière de stationnement est conditionné à la desserte en transports collectifs et à la densité urbaine.

Les parlementaires ont été écoutés et le texte est allé dans le bon sens. Nous serons évidemment attentifs au contenu précis des ordonnances qui nous seront soumises pour ratification dans les prochains mois.

Cette loi d'habilitation prépare aussi le deuxième volet du dispositif gouvernemental en faveur du logement. Ce texte très attendu permettra de doter notre pays de règles ambitieuses en matière de garantie locative, de non-artificialisation des sols et de qualité environnementale et thermique des logements.

Ce vaste chantier aura des conséquences sur l'environnement – l'isolation des logements est le moyen le plus efficace pour lutter contre les gaz à effet de serre et le dérèglement climatique ; sur le pouvoir d'achat des ménages – la part de l'énergie dans le budget des ménages n'a cessé d'augmenter tandis que la précarité énergétique dont la politique du tout-électrique et la mauvaise isolation des logements sont en partie responsables, est préoccupante ; et sur les emplois non délocalisables et l'économie – le secteur du bâtiment et les entreprises en amont profiteront des nouvelles dispositions. Le deuxième projet de loi consacré au logement est donc très attendu.