Intervention de Éric Straumann

Je partage l'analyse de mon collègue Jean-Marie Tetart : il s'agit d'un bon texte. Je souhaiterais une précision concernant les places de stationnement : je suis maire d'une petite commune dans une agglomération de 60 000 habitants dans laquelle deux places de stationnement extérieures non clôturées par logement doivent être prévues lors de la construction de petits immeubles. En vertu du texte adopté, le maire pourra-t-il, en dépit d'une desserte satisfaisante en transports collectifs, refuser de déroger au plan local d'urbanisme, comme c'est le cas actuellement, ou cette décision pourra-t-elle être contestée par une autre autorité ? La possibilité de dérogation constitue bien une faculté offerte au maire ?