Intervention de Jean-Luc Laurent

Le travail du Sénat complète utilement celui de l'Assemblée nationale, et je me félicite des ajouts qui en résultent. J'ai été très attentif aux dispositions tendant à améliorer le règlement des contentieux, notamment dans le cas des recours abusifs, et à celles relatives à la densification urbaine qui permettent de soutenir la construction.

Quant au logement intermédiaire et aux filiales créées à cet effet par les organismes de logement social, la modification introduite par le Sénat répond à mon interrogation en prévoyant des règles distinctes pour la représentation en leur sein des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Je demande à la ministre de veiller à l'association et à l'information de la commission en amont du dépôt du projet de loi de ratification des ordonnances, afin que les points que nous avons débattus se retrouvent pleinement dans lesdites ordonnances.