Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Tetart, j'avais indiqué lors du débat que les entreprises de travaux publics bénéficieraient de l'assouplissement des délais de paiement. Le Sénat a préféré l'écrire dans le projet de loi. Mais cette question n'a jamais soulevé de difficultés.

Monsieur Goldberg, vous avez souhaité que la rapporteure continue à être associée aux ordonnances. Je lui ai proposé en souriant de mettre en place un programme de fidélité au bénéfice des parlementaires habitués du 72 rue de Varenne donnant droit à des cadeaux de la ministre. La rapporteure pourrait, si elle le souhaite, s'installer au ministère cet été pour surveiller la rédaction des ordonnances. (Sourires.)

Madame Bonneton, vous avez évoqué plusieurs sujets qui seront abordés par le futur projet de loi relatif au logement, qui n'a pas la prétention d'être la Bible mais a l'ambition de régler plusieurs questions qui, depuis des années, ont fait l'objet de multiples rapports mais sont restées sans solutions. Ce ne sont certes pas des sujets prioritaires, mais il me paraît utile de les remettre sur le métier et d'aboutir enfin.

Je répète que le projet de loi offre aux élus une faculté de déroger au plan local d'urbanisme sans devoir réviser celui-ci.

Monsieur Laurent, la rapporteure sera évidemment associée à la rédaction des ordonnances, qui vous seront présentées dès leur achèvement – c'est un travail de précision qui prendra un peu de temps.