Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 28 mai 2013 à 16h00
Mission d'information sur les immigrés âgés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, président :

Merci, monsieur le rapporteur. Je rappelle qu'en leur temps, les articles 58 et 59 de la « loi DALO » ont été votés à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion