Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Je m'en tiendrai à la situation des travailleurs migrants qui vivent en foyers. Ceux-ci rencontrent en effet davantage de problèmes que les travailleurs migrants qui se sont intégrés grâce au regroupement familial, et qui vivent à peu près normalement.

Les vieux travailleurs des foyers nous ont souvent dit qu'ils n'étaient de nulle part. Ils ne se sentent bien ni dans notre pays, ni chez eux. Ils ne sont bien que dans l'avion. Nous devons y réfléchir, car nous sommes redevables vis-à-vis de ces personnes qui sont venues à notre demande et nous ont aidés à reconstruire notre pays. J'espère que notre rapport consacrera une partie suffisamment importante à notre devoir de mémoire.

Nous avons compris que l'ASPA ne serait pas exportable, et nous avons entendu le président Jacquat nous rappeler que les articles 58 et 59 de la « loi DALO » avaient été votés à l'unanimité de notre Assemblée. Comme nous l'a très franchement déclaré ici même M. Jean-Louis Borloo, les décrets d'application ont été bloqués pour des motifs politiques. Je pense que l'on pourrait, après expertise, publier ces décrets afin que l'allocation de réinsertion familiale et sociale puisse être mise en place. De fait, un aller et retour en avion coûte très cher à ces travailleurs, qui seraient sans doute très heureux de séjourner un certain temps dans leur pays. Ils nous ont tous dit qu'ils voulaient vieillir en France, mais être enterrés au pays. Cela signifie qu'ils veulent tout de même garder des liens avec celui-ci.

Reste le problème, plus compliqué, de leur accès à la couverture maladie s'ils repartent avec cette allocation de réinsertion. Je suis convaincue qu'ils ne reviendront pas se faire soigner pour une grippe. S'ils doivent revenir, cela sera pour de graves problèmes de santé. Certes, dans certains pays, dont l'Algérie, des systèmes de sécurité sociale sont en train de se mettre en place. Mais ce n'est absolument pas le cas au Maroc ni en Tunisie – et sans doute pas non plus au Mali. Les travailleurs migrants ont tous beaucoup insisté sur le fait qu'ils ont travaillé en France et qu'ils doivent pouvoir s'y faire soigner, même s'ils décident de rester un certain temps au pays.

Je tenais à insister sur ces deux points. Je remercie Mmes les ministres de leur présence, mais aussi le rapporteur et le président pour leur action. Cette mission s'est en effet très bien passée. Elle ne peut pas rester sans effet, sachant qu'un consensus politique s'est formé autour des solutions que nous avons dégagées.