Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Le statu quo que l'opposition préconise n'est pas vertueux : il est anti-écologique et il est profondément injuste.

Pour autant, je ne veux pas cacher que le texte, dans son état actuel, ne permettra pas, à lui seul, de tenir l'engagement du Président de la République. Il propose certes un changement de logiciel et constitue une évolution culturelle majeure, mais le correctif qu'il introduit ne suffira pas à rendre les tarifs réellement progressifs, car il ne prend en compte que la part variable de la facture. Or, toute facture est composée d'une part fixe et d'une part variable : si la part variable devient progressive, mais que la part fixe reste dégressive, il est facile de comprendre que la tarification restera fondamentalement dégressive.

Depuis 2008, l'abonnement des petits consommateurs a été multiplié par trois : c'est socialement injuste et écologiquement dissuasif. Aujourd'hui, les abonnements des ménages ouvriers et précaires subventionnent les abonnements des ménages aisés. Est-ce vraiment le service public de l'énergie que nous souhaitons ? Est-ce l'idée que nous nous faisons de l'héritage du Conseil national de la Résistance ? Notre groupe proposera, par amendement, de rendre enfin progressif le montant de l'abonnement : il est nécessaire de compléter de cette manière le dispositif du bonus-malus si nous voulons tenir l'engagement du Président de la République.

Notre groupe fera de nombreuses autres propositions tout au long de ce débat. Nous proposerons de garantir aux consommateurs vertueux un accroissement de leur bonus, année après année ; nous nous efforcerons de lutter contre l'aberration que constitue le chauffage électrique, responsable de la pointe électrique, qui oblige à construire des réseaux surdimensionnés, à importer de l'électricité très chère et, qui plus est, très carbonée.

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