Intervention de Daniel Vaillant

Tout ce qui a été dit par le président, le rapporteur et nos collègues reflète l'état d'esprit de la Mission. Mais la question se serait-elle posée dans les mêmes termes s'il n'y avait pas eu, comme on l'a reconnu ici, un problème dû au fait que la loi qui avait été votée n'a pas été appliquée ? Il est peut-être politiquement incorrect de le dire, mais je pense que cela s'explique par des raisons idéologiques, liées à la situation des étrangers en France.

Si je me suis prononcé pour la création de cette mission, c'est parce que, malgré nos sollicitations, les articles 58 et 59 de la « loi DALO » n'avaient pas reçu d'application. Mme la ministre Marisol Touraine a apporté certains éléments, mais des précisions s'imposent. La logique voudrait qu'il ne soit pas nécessaire de voter deux fois la loi pour qu'elle s'applique, et qu'on puisse résoudre les problèmes de ruptures de droits. C'est une question de justice, qui relève de l'urgence.

Il ne faut pas oublier, bien sûr, de s'intéresser à l'avenir. Mais n'oublions pas que ces migrants âgés, qui étaient une main-d'oeuvre recherchée par le patronat de l'époque, ont travaillé, cotisé, vécu dans notre pays. Pourquoi n'auraient-ils pas droit à ces allers et retours ? Il faut traiter cette question pour que l'on comprenne bien, psychologiquement, que l'on a changé de période. À mon avis, cela représente un grand nombre de situations. L'élu du Nord-Est parisien que je suis peut en témoigner.

Ensuite, il faut se préoccuper de l'ensemble des problématiques abordées par la Mission et auxquelles Mme Marisol Touraine, Mme Michèle Delaunay et le rapporteur ont apporté des éléments de réponse. C'est le moment de se lancer.

Il suffit de visiter certains foyers pour éprouver un sentiment de honte. Malgré le dévouement de leurs gestionnaires, la situation y est catastrophique. Je considère, pour ma part, qu'on ne pourra la redresser qu'en passant par un partenariat avec les collectivités territoriales.

Au cours de nos visites, nous avons été interpellés sur le mode de vie des migrants âgés. De quel mode vie s'agit-il ? Je ne suis pas sûr que la réponse soit identique pour toutes et tous. Encore faut-il se poser la question de la dignité de la vie, de la sécurité de la vie, et notamment, de l'accès aux soins. La vie en foyer dans certaines conditions est de nature à casser la santé.

Nous devons retravailler sur toutes ces questions et rechercher tous les moyens d'améliorer la situation. À ce propos, je remarque que les cafés sociaux sont utiles pour favoriser l'accès aux droits et à la santé, la convivialité et le retour à une vie sociale. Celle-ci est évidemment impossible quand on reste cloîtré chez soi. Il nous faut donc avancer, et peut-être devrons-nous recourir à la loi.

Nous devrons également nous pencher sur l'avenir des générations d'après les Trente Glorieuses. Celles-ci n'ont pas les mêmes caractéristiques. Elles n'auront pas acquis les mêmes droits par rapport au travail – notamment les femmes. Il est de notre devoir d'anticiper les problèmes qui ne manqueront pas de se poser.

Je pense, comme Michèle Delaunay, que les initiatives liées au mode de vie, aux formes associatives d'aide, au partenariat avec les collectivités territoriales, indépendamment des questions financières, sont essentielles. En effet, lorsque l'on s'éloigne de la proximité, on perd le sens des réalités. Lorsque l'on est proche du terrain, on prend la mesure des problèmes, on leur apporte plus facilement des réponses et on appréhende mieux l'avenir. Cela dit, madame la ministre, si l'on réglait la question des ruptures de droits provoquées par les allers et retours des migrants âgés, je crois qu'on aurait fait oeuvre très utile. La Mission pourrait, à travers son rapport, manifester l'intérêt que la nation entière porte à ces derniers. Envoyons-leur ce signal pour qu'aucun ne regrette d'avoir finalement choisi la France.