Intervention de Alexis Bachelay

Si nous apportons une solution à l'« exportabilité » de la retraite non contributive à travers l'aide à la réinsertion familiale et sociale, nous n'aurons pas pour autant réglé la question de l'accès aux soins et à la santé. En effet, en 1998, dans l'idée de faciliter les allers et retours, on a mis en place la carte de séjour portant la mention « retraité », aujourd'hui proposée en préfecture aux étrangers lors du renouvellement de leur carte de de résident, ou à la place de la carte de résident permanent. On leur explique qu'ils pourront voyager de façon beaucoup plus souple, puisqu'ils n'auront plus besoin de visa. Le problème est que les détenteurs de ce titre de séjour perdent le bénéfice de nombreuses prestations sociales, et notamment des prestations d'assurance maladie. Or, vous le savez, il y a également une condition de résidence en France pour bénéficier de la couverture maladie, que ce soit la couverture maladie universelle (CMU) ou la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Seule une prise en charge sanitaire d'urgence, pour répondre au besoin de soins inopinés, est possible pour les étrangers titulaires de la carte. Aussi, peut-être pourrait-on maintenir ce titre de séjour en vigueur, mais modifier les décrets pour permettre aux personnes concernées de revenir se faire soigner dans le pays où ils ont cotisé. Il s'agit, au fond, de leur restituer l'intégralité de leurs droits.