Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 4 juin 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement. Si j'ai inscrit cette deuxième lecture en commission dès aujourd'hui c'est parce qu'il y avait éventuellement une possibilité, certes minime, d'un examen en séance publique dès demain soir. La prolongation du débat sur le projet de loi sur la refondation de l'école fait que l'examen en séance publique de cette proposition de loi a été repoussé et sera fixé par la prochaine conférence des présidents.

Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

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