Intervention de André Chassaigne

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la récente conférence environnementale comportait un volet censé préparer le débat national sur la transition énergétique. Il s'agit d'un enjeu déterminant pour l'avenir de notre pays et de nos sociétés. Pourtant, le Président de la République a fixé dès son ouverture les grandes lignes de la politique du Gouvernement en la matière pour les cinq années à venir.

Nous avons effectivement besoin d'un grand débat public sur la transition énergétique, et non d'un débat corseté par les seuls engagements de la campagne présidentielle. Nous avons besoin d'un débat qui détermine l'ambition de notre pays en matière énergétique face aux enjeux climatiques, sociaux et économiques actuels ; d'un débat qui définisse nos objectifs pour assurer une transition rapide, socialement et écologiquement pertinente, vers un système énergétique le plus décarboné possible ; d'un débat qui ne laisse pas de côté des questions aussi essentielles que la maîtrise publique et sociale de la production, du transport et de la distribution d'énergie. Nous avons besoin d'un débat ouvert qui ne préempte pas les choix que les citoyens français doivent faire en conscience.

Cependant, le texte examiné aujourd'hui se limite à l'énoncé de grands principes, sans étude d'impact préalable, sans concertation réelle avec les acteurs de l'énergie, sans un indispensable bouillonnement citoyen. Il ne s'agit pas du grand débat national auquel vous nous conviiez !

On peut déjà regretter que, sur la forme, le compte n'y est pas. Mais ce ne serait rien si, sur le fond, les principes avancés, même dans la précipitation, allaient dans la bonne direction. Ce n'est pas le cas, et je souhaite vous le démontrer en dehors de toute posture fondée sur une approche politicienne. Je ne remets pas en cause la volonté vertueuse des auteurs de cette proposition de loi. Toutefois, ses effets pervers effacent l'intérêt des objectifs recherchés.