Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 4 juin 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur :

Sur la cohérence et la lisibilité de l'action du Gouvernement, il n'y a aucune interrogation à avoir. Ce texte s'inscrit clairement dans la continuité des mesures prises depuis un an, telles que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et l'encadrement des loyers. Je ne vais pas en refaire ici la liste. La période que nous traversons justifie en outre parfaitement de permettre un déblocage exceptionnel anticipé de l'épargne salariale. Ce déblocage est d'ailleurs attendu : ainsi, ce week-end, à l'occasion d'un évènement dans ma circonscription, j'ai été interpellé par deux secrétaires de comité d'entreprise d'une grande société qui s'interrogeait sur l'entrée en vigueur de la mesure. Je suis donc convaincu qu'il faut aller vite et dépasser cette scorie rédactionnelle issue du Sénat pour adopter le texte sans modification.

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