Intervention de Véronique Louwagie

Ce texte, qui a subi toutes sortes de modifications en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, revient devant nous aujourd'hui dans la précipitation, après avoir suscité quelques remous au Sénat, la commission des affaires sociales l'ayant rejeté. On comprend la précipitation du Gouvernement alors que le pouvoir d'achat des Français est fortement en baisse pour la première fois depuis trente ans. On peut toutefois s'étonner qu'après avoir mis à mal la participation et l'intéressement en faisant passer le forfait social de 8 % à 20 %, contribuant ainsi à mettre en péril les dispositifs d'épargne salariale, le Gouvernement ait aujourd'hui recours à ces mêmes dispositifs pour masquer son impuissance à relancer la croissance et la consommation. Comme l'a dit fort justement notre collègue sénatrice Isabelle Debré, ces mécanismes ne peuvent en aucun cas se substituer au salaire. En outre, ce déblocage exceptionnel des fonds de la participation et de l'intéressement pour relancer le pouvoir d'achat intervient après la suppression de l'exonération fiscale des heures supplémentaires qui a, quant à elle, eu pour effet de réduire ce même pouvoir d'achat. Le matraquage fiscal par ailleurs se poursuit, avec la baisse programmée du quotient familial : 1,3 million de familles seront touchées et se verront amputées de 2 000 à 2 500 euros. Ce qui est donné d'une main est donc repris de l'autre. Certes, grâce au fléchage introduit par le rapporteur en première lecture, le déblocage des fonds de la participation et de l'intéressement ne viendra pas nourrir d'autres dispositifs d'épargne. Les mouvements effectifs de fonds seront néanmoins compliqués à contrôler, c'est pourquoi le rapport demandé par le groupe UDI sera le bienvenu. Enfin, je tiens à insister sur le fait que cette opération de déblocage intervient dans un contexte tout à fait différent de 2008 où la participation était bloquée pour cinq ans, alors que depuis le 1er mai 2009, les salariés peuvent choisir de disposer librement des sommes concernées. En conclusion, ce texte n'est qu'une mesure d'affichage pour faire croire aux Français qu'on va leur redonner un peu d'oxygène alors qu'aujourd'hui ils étouffent sous le poids des impôts et des taxes.