Intervention de Roland Courteau
Réunion du 23 avril 2013 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Roland Courteau, sénateur :
– Les collectivités territoriales perçoivent une partie de la contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle. En quoi les collectivités pourraient-elles être intéressées par des retombées fiscales des installations en mer ?
