Intervention de Marcel Deneux
Réunion du 23 avril 2013 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Marcel Deneux, sénateur :
– Sur les derniers appels d'offre, les collectivités intéressées sont effectivement celles où rentre le câble. Mais il n'y a pas encore de définition administrative ni de jurisprudence.
