Intervention de Maurice Heral

Notre action se construit autour des trois notions de la co-construction, du cofinancement et de la durée. À la demande de l'Union pour la Méditerranée, nous avons lancé pendant deux ans des exercices de prospective sur les aspects terrestres du pourtour méditerranéen, sur le tourisme et sur la mer Méditerranée, afin d'aboutir à un Programme Méditerranée, puis à ERA-MED (European research areas in the Mediterranean countries).

Un atelier de réflexion programmatique, Partenariats et recherches en Méditerranée, a été coordonné par Bernard Hubert, d'Agropolis. Il a fait travailler 130 experts de 10 pays, ainsi que 60 organisations. Les structures internationales, qui y ont également participé, permettent d'identifier les grandes tendances pour orienter les programmes de recherche internationaux et les politiques publiques.

Les problèmes marins existent. Ils sont notamment liés à une densité démographique importante en Méditerranée (concentration des zones urbaines sur les zones côtières).

Les inégalités entre Nord et Sud génèrent par ailleurs des migrations. Les régimes alimentaires, qui sont en train de changer, posent des problèmes de santé, en particulier dans les pays du Maghreb. Des problèmes d'énergie durable se posent également. Nous menons donc actuellement une réflexion de cette nature sur la mer Méditerranée.

L'ANR a lancé cette année le programme TRANSMED. Sont financés des projets autour de la gestion de l'eau, de l'agriculture, de la démographie, de l'évolution des religions au Moyen-Orient et au Maghreb, et de l'impact sur la structuration des sociétés. Le programme a été stoppé par décision du directeur de la recherche dans le cadre d'une réduction budgétaire. Le ministère a indiqué que nous devions plutôt travailler à l'échelle européenne.

Les États membres financent 90 % de la recherche, les 10 % restant étant financés par l'Union européenne. Les États qui financent les salaires des chercheurs sont aussi ceux qui financent les infrastructures. L'Union européenne finance simplement quelques appels d'offres supplémentaires.

Des structures ont été mises en place par l'Union européenne. Les premières sont les ERA-NET, auxquels participent les ministères et les agences de financement. En co-construction, un ERA-NET transversal, ERA-MED, constitue une première ébauche de ce que pourra être l'article 185. Six ERA-NET travaillent avec des structures géographiques. L'un s'occupe de la mer Méditerranée en particulier. Pour cette dernière, les différents états devaient choisir leur priorité.

La majorité des États concernés ont considéré que le principal problème en Méditerranée était le changement climatique, ce qui renvoyait la pollution à une priorité de second plan. Malgré les pollutions marines au large de leurs côtes, les pays du Nord ont déjà du mal à faire naître cette priorité. Les appels d'offres que génèrent les États membres à travers cet ERA-NET portent plutôt sur les impacts du changement climatique ou sur les problèmes de biodiversité.

Quant aux programmes communs, ils se traduisent également par le partage d'infrastructures. La communauté scientifique a actuellement besoin d'une campagne régulière tous les deux ou trois ans. L'objectif de cet ERA-NET consiste à faire en sorte qu'un bateau français, allemand, turc, etc., puisse régulièrement, sur une échelle de 10 ans, partager ses infrastructures. Ce projet est soutenu par la Commission internationale pour l'exploration scientifique de la mer Méditerranée (CIESM).

Les ERA-NET, à l'origine outils de l'Union européenne, sont en train de s'ouvrir aux partenariats du Sud. Douze projets sont financés, dont le premier porte sur les améliorations de la production de pêche. Il est cofinancé par la France, Israël, l'Italie, le Maroc et l'Espagne.

Dans cet appel d'offres, les Marocains, les Tunisiens, les Algériens et les Égyptiens ont mobilisé plus de financements que les pays de l'Europe du Nord. Lorsque nous nous adressons à des priorités des pays du Sud, ceux-ci parviennent à mobiliser des financements. La co-construction peut donc s'effectuer parallèlement à des cofinancements.

Même les pays profondément perturbés parviennent à mobiliser leurs équipes. Cette année, nous avons répondu à un ERA-NET transversal, qui sera une préparation de l'article 185 du TFUE. Cet outil est en cours d'évaluation par la Commission européenne. Les partenaires sont très souvent les ministères de la recherche. Pour la France, le CNRS s'occupera de l'agenda stratégique de recherche.

Les priorités qui sont en cours de discussion informelle depuis la réunion de l'Union pour la Méditerranée à Barcelone en 2012 ont trait à l'énergie renouvelable, à la gestion de l'eau, à la nourriture saine et suffisante, à la santé (diabète et maladies cardiovasculaires), aux ressources marines et aux contaminants marins. Les discussions avec les pays du Sud montrent que les ressources marines et les contaminants marins ne sont pas nécessairement les priorités des États du Sud. Le tourisme constitue un des volets les plus importants.

Pour faire apparaître les contaminants comme une priorité, nous disposons des ERA-NET, du JPI (Joint project initiative) et de l'article 185. Il faut que la France s'exprime. Il est vrai par ailleurs que la mer ne constitue pas une priorité ni pour le ministère de la Recherche ni pour l'ANR. Pour que la mer soit reconnue prioritaire au sein de l'article 185, un effort particulier doit être fourni.

La CIESM, Commission internationale pour l'exploration scientifique de la mer Méditerranée, organise son congrès à Marseille du 28 octobre au 1er novembre 2013. Nous organisons une semaine avec l'ensemble des pays de la Méditerranée. Plusieurs sessions porteront sur les contaminants.