Intervention de Antoine-Tristan Mocilnikar

Merci, monsieur le sénateur. Le Président de la République François Hollande a décidé de créer la Délégation interministérielle de la Méditerranée. Nous sommes en convergence pour que notre institution coordonne l'action de la France dans l'ensemble des institutions.

Nos infrastructures précédentes avaient été constituées lors du mandat du Président Nicolas Sarkozy. Nous nous étions alors préoccupés de la priorité du Président de la République française d'assumer la coprésidence de l'UPM.

Cette co-présidence avait été en charge de la préparation du sommet de Paris dès la fin 2007 - début 2008 et jusqu'à ce qu'elle soit transmise dans les mains d'un nouveau binôme Nord-Sud en mars 2012. La France et l'Égypte ont été remplacées par l'Union européenne et par la Jordanie. D'ailleurs, cette rotation constitue un gage de pérennité et d'avancement dans le processus.

Le Président François Hollande, dans un discours important à la Conférence des ambassadeurs en août 2012, a annoncé la création de la Délégation interministérielle de la Méditerranée. Nous avons donc transformé la mission en délégation, afin d'avoir une coordination de l'action de la France dans l'ensemble des instances et des sujets.

L'environnement Méditerranée, est un sujet complexe. Dans nos pratiques, nous l'avons architecturé en sept axes. Le rapport du sénateur montre bien la nature à la fois exceptionnelle de la Méditerranée en termes d'environnement et l'importance et l'interaction de la mer Méditerranée avec l'ensemble de la région méditerranéenne. La mer Méditerranée apparaît en effet très importante pour l'avenir écologique de l'ensemble de la Méditerranée. Le changement climatique et les pollutions constituent deux des grands sujets, avec les ressources et la biodiversité.

Nous avons donc essayé d'organiser l'action de la France, qui couvre de nombreux ministères et de nombreuses agences, et qui se joue dans de nombreuses institutions. Il se pose un double problème de gouvernance. C'est pour cette raison que la question d'une institution française qui s'occupe de la Méditerranée est une bonne chose. Émergent en effet des questions de gouvernance en Méditerranée mais également en France.

La recherche constitue l'un des sept axes de notre action en France. Dans ce cadre, nous ne pouvons que nous féliciter de l'action du Plan Bleu, qui permet de mettre en place un sas entre la recherche, assez volumineuse et dynamique, et la décision publique.

Par ailleurs, les politiques environnementales passent par des moyens et des logiques assez diverses. Mais d'abord, elles passent par les aspects légaux et normatifs. De ce point de vue, la convention de Barcelone représente un acteur très important. Le traité et les protocoles permettent en effet de progresser dans la norme permettant de préserver l'environnement. La question du financement d'infrastructures permettant de participer à l'effort de dépollution se pose également.

L'intégration des politiques constitue un autre objet intrinsèque de gouvernance. De grandes modalités de la défense de l'environnement en mer Méditerranée passent par l'intrusion du sujet dans toutes les politiques. Je pense notamment à la politique maritime intégrée, qui doit justement être en vis-à-vis de problèmes de transports, d'environnement et de ressources.

Les financements innovants sont porteurs d'avenir. La fiscalité environnementale constitue en cela une ressource nouvelle. Certaines organisations internationales réfléchissent par exemple à une redevance pour service public qui pourrait être collectée lors du passage du détroit de Gibraltar ou de Suez. De nombreux débats existent sur cette piste intéressante que constituent les financements innovants.

Enfin, avant que l'agence ne soit créée, nous travaillons sur l'outil organisationnel plus modeste de la coordination des institutions. Nous souhaitons de la sorte éviter les doublons et renforcer l'action des institutions en les enchâssant les unes avec les autres. Dans ce cadre, la France tente de faire preuve de cohérence lorsqu'elle agit dans les différentes institutions. Elle a ainsi réussi à convaincre nos partenaires de faire se rapprocher la convention de Barcelone et l'UPM. Nous ne pouvons que féliciter le Plan Bleu de travailler sur cette convergence, qui reste à inventer.

Je mentionnerai quand même un point important de l'action française, la France ayant en effet posé des jalons essentiels dans la mise en place d'une zone économique exclusive (ZEE) française en Méditerranée. Cette question n'est pas sans lien avec celles qui ont trait à l'environnement.

La dynamique des infrastructures est pour sa part née de l'amélioration de la coordination des acteurs méditerranéens dans ce domaine. Cette amélioration et le renforcement des synergies ont été actés au Caire le 20 novembre 2006 lors de la troisième conférence ministérielle en Méditerranée sur l'environnement. Lors de cette réunion ministérielle, nous avons décidé de lancer un programme à l'horizon 2020. Nous nous sommes mis d'accord sur ce processus. L'UPM a mis en avant et renforcé considérablement ce programme.

Dans le cadre des politiques européennes de voisinage, la Banque européenne d'investissement (BEI) a fait une proposition qui a été retenue par le processus de Barcelone, qui est devenue par la suite « Union pour la Méditerranée ». Pour renforcer l'action de la BEI, la Commission européenne, par le biais de la politique de voisinage, a investi 15 millions d'euros afin d'y voir plus clair. À l'issue de ce travail en cours, les consultants de la BEI ont travaillé avec la convention de Barcelone.

Ce travail s'est avéré très difficile pour des raisons systémiques et idéologiques. En effet, la convention de Barcelone est très environnementaliste, alors que les consultants financés par la BEI cherchent à assurer la faisabilité financière des projets. Cette confrontation n'a pas été sans poser des problèmes.

Les consultants financés par la BEI ont fait un tri et établi une liste qui comporte 90 projets représentant 7,2 milliards d'euros. Les consultants et les bailleurs ont examiné ces projets. Dans une première phase, ils ont accepté le financement de plus de 50 projets, pour 4,3 milliards d'euros. Ces projets, très concrets, sont multiples. Ils se traduisent par des études lourdes de pré-ingénierie sur le lac de Bizerte, une station d'épuration d'eau au Caire, la dépollution de la zone côtière d'Agadir, etc.

Une dizaine de projets non finalisés, qui semblaient intéressants, ont reçu une assistance technique renforcée, pour un peu moins de 700 millions d'euros. Il est très probable qu'ils seront financés à terme. L'identification des projets a commencé en 2007-2008, et le financement en 2008. Les derniers chiffres datent de 2012.