Intervention de Yves Blein

La précarité énergétique grandit et touche de plus en plus de foyers. Les difficultés de paiement augmentent. Le texte vient donc répondre à l'urgence sociale de la situation et met en place des mesures en faveur des ménages les plus modestes.

C'est ainsi que cette proposition de loi prévoit l'élargissement du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie, de 600 000 aujourd'hui à 4 millions de ménages demain, ainsi que l'extension de la trêve hivernale à l'ensemble des consommateurs.

Elle vise également à identifier puis à accompagner les ménages modestes pour la rénovation de leurs logements, trop souvent énergivores. Il s'agit de les aider à réduire leur consommation afin qu'ils ne soient pas doublement pénalisés. Par ailleurs, les locataires, qui ne sont pas toujours responsables de la mauvaise isolation du logement qu'ils occupent, ne doivent pas être pénalisés par la tarification progressive. C'est pourquoi la loi prévoit qu'ils pourront déduire de leur loyer la part du malus due à une mauvaise isolation du logement dont la responsabilité reviendrait au propriétaire de celui-ci.

Ce texte de solidarité nourrit également une ambition écologique. Il nous engage en effet à franchir une première étape dans la voie que nous voulons ouvrir vers la transition énergétique. Il s'inscrit dans le cadre de la conférence environnementale qui s'est déroulée les 14 et 15 septembre derniers et sera suivi d'un projet de loi-cadre sur la transition énergétique.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui veut résolument responsabiliser les individus en les invitant à une consommation modérée de l'énergie. Nous allons en effet mettre en place un système d'intéressement à un comportement de consommateurs vertueux. C'est une notion nouvelle, à l'opposé des comportements antérieurs qui incitaient plutôt à consommer plus et sans compter. « La meilleure des énergies est celle que l'on ne consomme pas », disait ici même il y a quelques jours la ministre de l'écologie, Delphine Batho.

Cette proposition de loi ambitionne en outre de poursuivre l'amélioration à terme de l'indépendance énergétique de notre pays, de contribuer à la lutte contre les gaz à effet de serre, de conduire notre société vers un système plus vertueux de respect des ressources naturelles et de protection de l'environnement.

J'évoquerai enfin la question de l'eau. Le texte nous invite à poser le problème de sa tarification. L'eau, comme l'énergie, est un bien de première nécessité dont il faut garantir l'accès à tous. Chacun se souvient de l'engagement opiniâtre de Danielle Mitterrand – je veux lui rendre ici hommage – sur ce sujet, sillonnant la planète pour défendre l'idée que l'eau est un bien commun de l'humanité et qu'il est essentiel dans le même temps de la protéger et d'en garantir l'accès.

Il est donc important d'engager une réflexion sur le sujet, afin d'encourager là encore les ménages, comme pour l'énergie, à une consommation plus responsable. L'article 14 de la proposition de loi prévoit l'expérimentation d'une tarification sociale de l'eau pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier prochain, ouvrant la possibilité aux collectivités locales d'appliquer des tarifs différenciés pour les consommateurs.

J'aimerais, en conclusion, parler de tout ce qu'un texte de loi ne peut pas dire : l'ambition, que, je l'espère, nous nourrissons tous ici, de rechercher pour demain les modalités durables et raisonnables d'exploitation des richesses de la planète, au service du bien-être de l'humanité. C'est ce qui conduira le groupe SRC à défendre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)