Intervention de Bertrand Pancher

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, notre groupe, je l'ai indiqué lors des explications de vote, est favorable au principe du bonus-malus : nous estimons qu'il est important de donner des signaux forts pour consommer moins d'énergie et nous partageons l'idée de soutenir nos concitoyens en grande difficulté.

Mais à l'analyse du texte de loi, on ne peut qu'être frappé par plusieurs constats.

La première, à l'évidence, c'est la précipitation dans laquelle a été déposé le texte. S'il avait été bien préparé en amont, cela ne nous aurait posé aucune difficulté, mais toutes les grandes organisations d'importance nationale auxquels nous nous adressons, que ce soit les organisations environnementales, les fédérations professionnelles ou les organisations en charge de l'énergie soutenues par les fédérations d'élus locaux, nous disent que c'est trop précipité, que l'on mélange les objectifs et que cette loi sera inapplicable en l'état, voire ira à l'encontre des principes initiaux qui étaient les vôtres, monsieur le rapporteur. Créer un bonus-malus est évidemment une bonne idée, mais à condition de ne pas installer nos concitoyens dans la précarité énergétique. Si c'est pour les laisser dans des situations de dépendance face à l'augmentation du prix de l'énergie et ne pas leur octroyer les moyens financiers nécessaires pour rénover leurs appartements, leurs passoires thermiques, tout cela ne servira à rien et ne fera évidemment qu'empirer la situation. Or c'est clairement ce qui va se passer avec ce bonus-malus puisque vous ne dégagez aucun moyen spécifique pour soutenir la rénovation, notamment à destination des propriétaires disposant de peu de revenus.

La bonne idée aurait été de revoir complètement le mécanisme, c'est-à-dire d'augmenter légèrement le champ du malus et de diminuer le champ du bonus ; mais même ainsi, il serait difficile d'obtenir des moyens financiers suffisamment lourds pour soutenir les personnes en grande difficulté dans un projet de rénovation. La bonne idée – et cela ne vous a certainement pas échappé – aurait certainement fallu pousser la démarche afin de voir dans quelle mesure nous aurions pu augmenter légèrement la contribution au service public de l'électricité, payée par tout le monde, puis de distinguer entre le mécanisme social et le mécanisme environnemental. Je crois que vous avez travaillé sur le sujet, mais une telle bonne idée ne vous a pas effleuré dans le cadre de vos réflexions.

Aujourd'hui, vous allez installer durablement nos concitoyens dans la précarité énergétique, ce qui est particulièrement grave quand on défend des grands objectifs environnementaux.