Intervention de Frédéric Barbier

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'il est une politique que l'on invoque depuis des années sans que rien – ou si peu – ne change, c'est bien celle de l'énergie.

Il est vrai que le sujet est complexe : hausse continue des prix de l'énergie, tensions sur le marché des hydrocarbures, accroissement annoncé des coûts du nucléaire, augmentation du nombre de ménages souffrant de précarité énergétique, et bien sûr urgence écologique.

Mais, dans cette majorité, nous considérons que ce n'est pas parce qu'un sujet est complexe qu'il ne faut pas s'y attaquer car les enjeux sont considérables : économiques, écologiques, sociaux. La politique énergétique impacte notre compétitivité, notre balance commerciale, notre économie, nos industries, nos emplois. Elle impacte l'air que nous respirons, la qualité de l'eau que nous consommons, nos modes de transport, le confort de nos logements. Elle impacte notre avenir, l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.

Avec ce texte, nous proposons un dispositif qui répond à tous ces défis. C'est le quarante-deuxième engagement de campagne du président François Hollande : la tarification progressive de l'énergie est un apport majeur à la transition énergétique que nous souhaitons fermement mettre en oeuvre.

Le prix du gaz a doublé depuis 2000 ; on prévoit une augmentation de 30 % des prix de l'électricité à court terme ; la difficulté des Français à payer leurs factures est toujours plus grande. L'énergie est plus chère car elle est consommée dans des quantités croissantes.

Face à cette situation, nous observons différents types de consommateurs. Ceux qui, par conscience écologique ou raisons économiques, font attention à leur consommation. Je pense à ces milliers de Français qui chauffent juste ce qui est nécessaire en hiver, achètent durable et sont attentifs aux heures de pointe. Je pense aussi à ceux qui ont fait l'effort d'investir dans les énergies renouvelables. Ces citoyens méritent d'être récompensés et encouragés.

Ceux qui, au contraire, consomment de manière excessive, parfois gaspillent, doivent être incités à faire des efforts. Grâce à cette facturation, celui qui fait l'effort de consommer moins et mieux paie moins.

Le bonus-malus fera l'objet d'une mention claire et distincte sur la facture. Chaque foyer pourra donc voir si sa consommation est économe ou excessive. Les montants seront relativement symboliques au départ, car le but de la démarche n'est pas de sanctionner mais bien de sensibiliser le consommateur. Quand le système sera assimilé, les montants pourront devenir plus importants, de manière à en accroître l'effet incitatif. L'instauration d'une norme va permettre de rappeler à chaque citoyen qu'il doit être vigilant.

À terme, l'impact économique de ce dispositif est considérable. Le développement des énergies renouvelables et la massification des travaux d'isolation des logements sont générateurs de croissance et d'emploi. La modération des coûts de l'énergie aura un impact non négligeable sur les coûts de production des entreprises et sur le pouvoir d'achat des ménages.

D'un point de vue écologique, l'équation est simple : moins on consomme, moins on produit ; mieux on produit, moins on pollue. Par ailleurs, nous posons ici la première pierre avec les énergies de réseau et l'esprit du texte est clairement d'aboutir à un système englobant toutes les énergies.