Intervention de Frédéric Barbier

Nous n'oublions pas, bien sûr, les millions de Français pour lesquels se chauffer est un luxe. Notre objectif est aussi de lutter contre la précarité énergétique : aujourd'hui 600 000 foyers bénéficient de tarifs sociaux de l'énergie ; demain ils seront 4 millions.

La trêve hivernale sera généralisée et le système de bonus-malus comportera un barème social afin que les locataires vivant dans ce qu'on appelle des « passoires énergétiques » ne soient pas pénalisés.

J'aimerais insister sur un dernier aspect de ce texte : la concertation et la pédagogie. Le présent dispositif intègre et met en synergie tous les protagonistes. Fournisseur d'énergie, gestionnaire de réseau, consommateur, propriétaire bailleur, organisme logeur public ou privé, commission de régulation de l'énergie, association de consommateurs, médiateur de l'énergie, artisan électricien ou thermicien, tous, à un moment ou un autre de la chaîne, seront sollicités pour développer des solutions moins énergivores.

La commission de régulation de l'énergie est renforcée. Son collège comprendra de nouveaux membres, dont un représentant de la CNIL et un représentant des consommateurs non professionnels. Elle aura désormais un pouvoir de sanction et il lui appartiendra de proposer le niveau de bonus-malus au ministre concerné. Cela permettra de faire évoluer les montants au fil des années, pour qu'ils soient préventifs avant de devenir pénalisants. Chaque utilisateur pourra ainsi progressivement améliorer son système de production de chaleur ou l'isolation thermique de son habitation, ou modifier ses comportements. Car notre démarche se veut pédagogique et incitative.

C'est aussi dans cet esprit qu'un service public de la performance énergétique de l'habitat sera créé. Il aura pour mission d'accompagner les ménages dans ces différentes améliorations. Un service sera également mis à la disposition des consommateurs souhaitant vérifier que le volume de base attribué à leur résidence correspond bien à leur situation.

Il faut changer les habitudes des Français. Ces mesures d'accompagnement sont là pour les y aider. Car il faut être clair : sans évolution des comportements, notre politique énergétique restera ce qu'elle a trop longtemps été, une coquille vide.

Une nouvelle ère commence dans le domaine de l'énergie. Celle de la sobriété, de la responsabilité, de l'équité, de la pédagogie et de l'audace (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)