Intervention de Dino Cinieri

Je suis tout à fait favorable à des actions de sensibilisation pour que les Français pensent à éteindre la lumière des pièces inoccupées et ne laissent pas téléviseurs, ordinateurs et autres objets high-tech en permanence en veille. Il faut en effet penser aux générations futures et laisser à nos petits-enfants une planète la plus propre possible. Mais cette initiative parlementaire pour le moins hasardeuse ne va pas dans ce sens. Vous n'incitez pas à la vertu, vous imposez de manière arbitraire un mode de vie.

Concernant l'application du malus, vous vous cachez derrière des éléments de pondération : pour chaque ménage, le nombre de personnes, la zone climatique et le mode de chauffage seraient pris en compte.

Mais ces trois éléments sont aléatoires. Le nombre de personnes dans un foyer évolue au fil de l'année : vacances scolaires, ponts, accueil d'amis ou de membres de la famille pour des périodes plus ou moins longues… Le temps varie d'une année à l'autre, et il fait parfois plus froid dans le sud que dans le nord : c'est ce qu'on appelle, à juste titre, les aléas climatiques ! Et le mode de chauffage est compliqué à définir, dans les zones rurales notamment, où l'on se chausse bien souvent en partie au bois justement pour faire des économies. Quand il vient à manquer, il faut utiliser davantage les convecteurs et les radiateurs à bain d'huile ; et là, le malus tombe comme un couperet.

Autre problème : dans les immeubles collectifs, il arrive souvent que des personnes âgées ou des familles avec des enfants en bas âge qui demandent, exigent parfois de la copropriété, que le chauffage fonctionne plus tôt ou plus tard que la normale.