Intervention de Clotilde Valter

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me félicite du débat très important qu'ouvre cette proposition de loi, qui marque une vraie rupture et constitue pour nous un symbole fort.

Une rupture, parce qu'avec ce texte, nous apportons une première réponse à la crise profonde que nous traversons, qui n'est pas seulement économique, sociale et financière mais aussi environnementale. Face à cette crise globale, c'est une rupture que nous voulons, une rupture nécessaire pour changer en profondeur notre modèle de croissance et pour nous engager dans le processus de sobriété énergétique qui est un des éléments de la transition énergétique voulue par le Président de la République.

Un symbole fort ensuite, car cette réforme se fait dans la justice et redonne du pouvoir d'achat aux plus modestes.

Cette proposition de loi est d'abord une mesure de justice sociale : il s'agit de faire reculer la précarité énergétique. Il est urgent d'enrayer ce phénomène qui touche de façon croissante les ménages les plus modestes. Ce sont eux les premières victimes de l'augmentation du prix de l'énergie, qui pèse sur leur pouvoir d'achat. Ce sont eux qui vivent dans les 4 millions de logements les plus consommateurs, qu'on appelle les « passoires thermiques ». L'état de leur logement les contraint à dépenser plus qu'ils ne devraient. Le mal logement devient alors une double peine puisqu'à l'inconfort s'ajoutent des charges de plus en plus lourdes.

Le texte qui vous est proposé répond à cette situation et renforce la lutte contre la précarité énergétique avec deux mesures. D'abord, en portant le nombre des ménages bénéficiaires des tarifs sociaux de 600 000 à 4 millions, ce qui est considérable. Ensuite, en généralisant l'interdiction de couper l'électricité, le gaz et la chaleur pendant les mois d'hiver.

Cette proposition de loi entend également favoriser la maîtrise de la

consommation d'énergie. Il s'agit de consommer mieux pour consommer moins, en rémunérant les économies d'énergie. Le texte crée un dispositif novateur de bonus-malus où les comportements vertueux sont récompensés par des factures moindres et les comportements peu responsables pénalisés par des tarifs plus élevés. Ce mécanisme pédagogique est susceptible de modifier les comportements dans la durée. Enfin, des mesures incitatives vont permettre la réalisation de programmes de travaux indispensables pour maîtriser notre consommation d'énergie.

Cette proposition de loi n'est pourtant qu'une étape, puisqu'elle ne concerne que l'électricité, le gaz et la chaleur, c'est-à-dire les énergies de réseaux. On voit bien la logique, celle de la sobriété énergétique, de la maîtrise de la consommation des ressources rares. On voit bien que cette logique est appelée à s'étendre au-delà de l'énergie à d'autres ressources rares, par exemple l'eau : il faudrait pouvoir permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de mettre en place un bonus-malus écologique et social pour l'eau.

On voit aussi que la transition écologique ne peut pas se concevoir sans les énergies renouvelables. La France dispose de la première forêt d'Europe occidentale et d'un fort potentiel hydraulique, éolien et géothermique. Elle est le second producteur et le second consommateur d'énergies renouvelables en Europe. Il m'apparaît donc essentiel, et je sais l'importance qu'y accordent également mon collègue Dominique Potier et d'autres au sein de cette assemblée, d'envoyer des signaux positifs aux filières d'énergies renouvelables afin de faire comprendre que ce sont des filières d'avenir.

Prenons l'exemple du bois. De nombreux ménages modestes se chauffent au bois. Je me félicite que la nouvelle tarification pour les énergies de réseaux soit complémentaire de l'utilisation d'autres sources d'énergie. Ceux de nos concitoyens qui utilisent des énergies renouvelables font un effort pour la planète, puisqu'ils produisent eux-mêmes une partie de leur énergie. Cette production, qui ne sera pas prise en compte dans les calculs, constitue donc un bonus et par conséquent ces ménages auront intérêt à continuer dans cette voie.