Intervention de Alain Marc

Je ne sais s'il s'en trouve dans cet hémicycle mais, mesdames et messieurs les avocats, vous ne manquerez pas de travail : Ubu n'est pas loin !

J'en viens à la précarité énergétique. Pourquoi ce système aussi complexe de bonus-malus pour des sommes qui, aux dires du président de la commission des affaires économiques, se situeront autour de 15 à 30 euros supplémentaires ? Tout ça pour ça ?

Nous sommes d'accord avec vous : en cette période de crise, chacun doit pouvoir se chauffer convenablement, même quand ceux qui n'ont qu'un très faible revenu.

Permettez-moi cependant un raisonnement par l'absurde. Si le malus n'est pas suffisamment dissuasif, si je m'en tiens aux montants que le président Brottes a évoqués en commission, nous ne réglerons pas le problème des nécessaires économies d'énergie.

Mais supposons que tout le monde soit vertueux. Il n'y aura dans ce cas pas de malus. Comment obtiendrons-nous alors les sommes censées bénéficier à un plus grand nombre de « précaires énergétiques », ou à ceux que vous qualifierez peut-être un jour de « vertueux énergétiques » ? Pour avoir de l'argent, vous serez obligés de modifier les critères de façon à requalifier des logements jusqu'alors considérés comme convenables en passoires énergétiques… Parce qu'il faudra bien trouver l'argent quelque part !

Pour dire vrai, je crains que la complexité de la procédure ne permette pas de parvenir à ce que vous souhaitez. Pire, dans certains cas, vous aggravez la situation sociale des petits propriétaires âgés, ou des familles avec de jeunes enfants, qui n'ont pas les mêmes besoins énergétiques. Je pourrais citer toute une série de cas très divers, mais mes collègues en ont déjà évoqué un bon nombre.

En fait, cette proposition de loi n'apportera rien en termes d'économie d'énergie. Elle n'atteindra pas son but initial ni son but social, la réduction de la précarité énergétique. Pire, dans certains cas, elle aggravera la situation sociale de certains foyers. Enfin, elle est si complexe que la voter serait un non-sens. Si j'osais, je dirais qu'elle est une insulte au bon sens, mais notre rapporteur est bien trop intelligent pour ne pas en être conscient.

Je ne la voterai donc pas. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)