Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Pour la clarté du débat, je précise que c'est bien la commune qui sera retenue, non une zone climatique large. Je rappelle d'ailleurs à mes collègues de l'opposition que c'est eux qui ont instauré la notion de zone climatique lorsqu'ils ont inventé la réglementation thermique 2012, et une seconde fois lorsqu'ils ont retravaillé sur le tarif d'achat de l'énergie solaire. Comme c'est étrange, mes chers collègues, votre mémoire vous fait défaut dans ces moments-là ! Cela dit, monsieur Krabal, je vous remercie pour vos encouragements : si vous avez admis qu'une loi de portée générale n'est pas simple à mettre en oeuvre – je vous le concède –, vous n'avez pas jugé, pour autant, qu'il était inutile de le faire.

Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, monsieur Chassaigne. Je vous le dis avec beaucoup de calme : je n'ai aucune leçon à recevoir en matière de défense du service public, aucune.

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