Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

C'est ce que vous avez dit, monsieur Chassaigne : vous allez voter contre le texte.

Voter contre l'instauration d'une trêve hivernale généralisée, votre contre la mise en place d'un service public de la rénovation de l'habitat, c'est vrai, cela m'interpelle, surtout dans une situation d'injustice que je n'ai pas toujours entendu dénoncer.

Ainsi, les tarifs heures pleines et heures creuses, ne sont plus accessibles à un certain nombre de nos concitoyens ; certains en disposent, d'autres qui demandent à en bénéficier n'y ont pas droit. Cela fait des mois et des années que cela dure, des mois et des années que je le dénonce dans cet hémicycle. C'est à mes yeux une inéquité majeure, que je n'ai pas entendu dénoncer sur d'autres bancs.

De même, la contribution au service public de l'électricité, à cause de laquelle EDF se retrouve avec 5 milliards d'euros de dettes, pénalise, par son montant, des ménages parmi les plus modestes et les plus isolés. Et cela n'effarouche personne !

Il y a là une vraie injustice : des cadeaux fiscaux ont été faits, au détriment des plus pauvres qui en aucun cas ne pouvaient bénéficier d'une défiscalisation en matière d'énergies renouvelables.

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