Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

La situation actuelle n'est donc pas excellente : chacun peut en convenir. La libéralisation du secteur n'y est pas pour rien, comme M. Chassaigne a eu raison de le rappeler.

Mais vous avez dit un mensonge, monsieur Chassaigne. Je veux le corriger. Vous dites que la puissance allouée aux plus pauvres sera abaissée. Non, le texte ne prévoit pas cela. Mais je ne vous en veux pas : pour des raisons qui ont déjà été évoquées, vous n'avez pu participer au travail en commission. J'en prends la responsabilité. Vous teniez à ce moment-là vos journées parlementaires : je ne vous fais donc pas de procès. Mais j'avais eu l'occasion de clarifier les choses lors des travaux en commission.

L'abaissement de la puissance concernant la trêve hivernale généralisée ne concerne et en aucun cas les 4 millions de ménages bénéficiaires des tarifs sociaux. Permettez-moi de corriger au moins ce point.

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