Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Non, cela ne concernera que les ménages non éligibles aux tarifs sociaux, dont un certain nombre pourraient profiter de la trêve hivernale pour forcer en quelque sorte leur fournisseur à leur faire crédit, alors qu'en réalité ils ne sont pas démunis.

Un contact est prévu entre l'agent chargé de la distribution d'électricité et les ménages en question, pour évoquer un abaissement de puissance, ce qui permettra de reconnaître ou non la bonne foi des personnes mises en cause. En aucun cas, la trêve de coupure concernant les ménages éligibles aux tarifs sociaux n'intègre une dimension de puissance. Je tenais à rétablir la vérité sur ce point.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion