Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Discussion générale
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Je concède bien volontiers que, sur le plan sémantique, le titre initial de la proposition de loi ne correspondait pas à son contenu. Nous l'avons donc corrigé : il s'agit bien d'un système de bonus-malus et non pas d'une tarification progressive au sens de la modification des tarifs.
