Intervention de François Brottes

Vous avez terminé en parlant d'attaque contre les classes moyennes. Je ne vois pas bien où est l'attaque, mais j'ai cru comprendre que c'est M. Copé qui vous avait soufflé cet argument !

Bertrand Pancher, je vous remercie d'avoir clairement exprimé que vous êtes en faveur du système de bonus-malus. Ayant eu des responsabilités au cours de la législature précédente, notamment au moment de l'examen des textes découlant du Grenelle de l'environnement, vous avez eu parfois un regard critique, estimant que les choses n'allaient pas assez loin ou pas assez vite. Je ne mets donc absolument pas en doute votre argumentation.

Je crains simplement que votre entrée dans le débat – peut-être parce que la commission du développement durable ne s'est pas saisie du texte – ne vous ait amené à dire des choses parfois inexactes. Je ne veux pas les reprendre dès maintenant ; nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de la discussion sur les amendements. Je vous dirai simplement que le grand débat public aura bien lieu : c'est un engagement majeur. Nous posons aujourd'hui un cadre, un échafaudage, ce qui nous permettra par la suite de ne pas perdre de temps. Le grand débat démarre. À l'issue de la conférence environnementale, le texte de loi qui marquera l'aboutissement de la transition énergétique, sera un élément fondateur ; en attendant , le dispositif que nous mettons en place aujourd'hui permettra de ne pas perdre de temps, et, dans cette affaire, le système du bonus-malus vise à donner un signal aux consommateurs, non à les punir. J'y reviendrai.

Michèle Bonneton, je vous remercie pour vos encouragements : ils sont extrêmement utiles dans les circonstances actuelles. Merci de votre justesse d'analyse. Merci d'avoir indiqué que ce système de bonus-malus a un intérêt pédagogique et non pas punitif.