Intervention de Marie-Louise Fort

Dans le cadre des travaux de notre rapport sur le juste échange au plan international, je me suis récemment rendue avec ma collègue Seybah Dagoma aux États-Unis. Nous avons pu nous rendre compte, qu'Outre-Atlantique, l'Union européenne est perçue comme plus demandeuse de cet accord que les États-Unis. D'ailleurs, les parlementaires américains que nous avons rencontrés se sont montrés très évasifs sur cet accord. Ceci étant dit, entamer des négociations avec un des partenaires principaux de l'Union européenne peut être positif pour la relance d'une croissance en berne. De façon générale, une économie fonctionne mieux ouverte que fermée. Toutefois, l'Europe doit tirer des avantages substantiels d'un tel accord. Il est donc crucial que dès le mandat, soient affichées des lignes rouges comme l'exception culturelle. Les services audiovisuels ne doivent en aucun cas être inclus dans le champ de la négociation. Ils ne l'ont jamais été dans aucun autre accord commercial. Il serait dangereux de le faire avec un partenaire qui a dans ce domaine une force de frappe considérable et qui ne partage pas notre conception de la culture qui est plus vue, en matière cinématographique notamment, comme une industrie. L'Europe doit aussi faire preuve de fermeté dans la défense de ses intérêts, notamment pour protéger sa conception des indications géographiques et des préférences collectives comme le principe de précaution. J'ai été frappée par la résignation et la quasi acceptation des ONG américaines sur les OGM et le gaz de schiste ; elles comptent sur l'Europe pour faire évoluer les choses. Lors d'une table ronde organisée par le groupe de travail sur cet accord, les organisations agricoles nous ont dit leurs inquiétudes. La préservation des filières sensibles, comme l'élevage, devra être une priorité, au nom de la souveraineté alimentaire de l'Europe et de l'équilibre de nos territoires. Ensuite, des résultats ne seront ambitieux que si cet accord se traduit par une convergence réglementaire entre les deux parties. L'intérêt essentiel portera non sur la baisse de droits de douane, déjà faibles, mais sur la suppression des barrières non tarifaires qui pèsent sur la compétitivité des entreprises européens et sont donc autant d'obstacles au commerce. Un mot pour finir sur la nécessaire implication des États fédérés dans le processus de négociation, afin de garantir l'application effective d'un éventuel accord, notamment en matière de marchés publics. Je crains que la négociation ne se finalise pas avant plusieurs années. Nous devons aussi avoir conscience que nous ne réformerons pas les États-Unis comme nous l'ont rappelé nos interlocuteurs aux États-Unis. Je voterai la proposition de résolution européenne présentée par Seybah Dagoma.