Intervention de Joaquim Pueyo

La proposition de résolution de la rapporteure rejoint la position du gouvernement français qui, par la voix du ministre de la défense, avait demandé que les marchés de défense soient exclus des négociations de l'accord de libre-échange, ceci afin de protéger les fournisseurs européens d'armement et de matériel militaire. Cependant, en séance plénière, le Parlement européen a rejeté un amendement demandant à ce que soient exclus du mandat de négociation ces marchés publics. De son côté, la Commission semble être réticente à l'idée de cette exclusion. Le commissaire au commerce extérieur Karel De Gucht s'est prononcé en faveur d'un mandat le plus large possible afin d' avoir une marge de manoeuvre plus grande dans la négociation. Il est donc important de savoir si la France est isolée sur ce sujet ou si d'autres États membres de l'Union Européenne seraient susceptibles de soutenir la position française, afin de protéger ce secteur si stratégique pour la France et l'Union européenne.