Intervention de Michel Piron

Réunion du 28 mai 2013 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je remercie la rapporteure pour la qualité de son éclairage. Je m'interroge sur la façon dont pourrait être traitée la question de l'asymétrie des interlocuteurs, d'une part, les États fédérés et, d'autre part, l'Union européenne considérée comme un ensemble juridique unique. Cette asymétrie institutionnelle débouche sur une asymétrie juridique. L'exemple européen montre combien il est difficile d'harmoniser la position de différents États. On l'a vu lors des discussions sur la mutualisation bancaire. Est-il raisonnable d'engager une négociation alors que l'on sait que l'Union européenne, représentant l'ensemble de ses États membres, sera seule à négocier face à l'État Fédéral américain et aux États fédérés. Comment traiter ce problème en amont ?

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