Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 28 mai 2013 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré, rapporteure :

Je confirme en effet que le concept de pérennité des autorisations est incompatible avec la conception que la Cour de justice de l'Union européenne se fait du droit de propriété, puisque les droits de plantation, qui s'achètent par exemple devant notaire, sont aussi des titres de propriété. En revanche, je suis plus sceptique sur l'opportunité de dénoncer l'application défaillante du régime européen des droits dans certains pays, confrontés par ailleurs à une crise qui justifie qu'on ne les pointe pas du doigt en ces temps très durs. Notre volonté est de soutenir, par notre résolution, la position défendue par la France à Bruxelles. Veillons en conséquence à ne pas affaiblir notre capacité à fédérer une forte majorité autour de nous, en évitant de heurter tel ou tel de nos partenaires. Enfin, je partage tout à fait le souci de nous appuyer sur la notion fondamentale de terroir, d'autant plus décisive que la vigne, dont les racines sont celles qui s'intègrent le plus profondément dans les sols, est inextricablement liée aux terres qui l'ont portée depuis des siècles. Cela explique d'ailleurs mon hostilité personnelle aux vins de cépage, qui copient les vins du Nouveau monde et nient cette dimension historique des terroirs.

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