Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 28 mai 2013 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré, rapporteure :

Je vous propose d'ajouter cette modification ainsi qu'une référence au terroir. Par ailleurs, nos calendriers sont très contraints dans la perspective du trilogue entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission le 7 juin prochain. C'est pourquoi nous transmettrons immédiatement notre proposition de résolution au ministre, la Commission des affaires économiques disposant bien sûr du délai réglementaire de quatre semaines pour s'exprimer, avant que la résolution ne devienne définitive dans les quinze jours suivants si aucune demande d'inscription à l'ordre du jour n'est formée.

La proposition de résolution est adoptée ainsi modifiée.

« L'Assemblée nationale,

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