Intervention de Arnaud Richard

J'estime que la proposition de résolution va dans le bon sens. Néanmoins je m'interroge sur le fait que certaines dispositions puissent être contraires aux traités, notamment au principe de libre circulation des biens et des personnes. Pourriez-vous nous dire l'état des contentieux en rapport avec ces détournements de directives, s'agissant notamment des secteurs du bâtiment et des transports ? Je demande aux rapporteurs s'ils pensent que la négociation européenne ira dans le sens de leurs propositions, contre ces atteintes à notre modèle social.