Intervention de Danielle Auroi

La traduction de l'expression « optimisation sociale » me semble hasardeuse en anglais et dans d'autres langues. Je préconise de maintenir la seule expression de « dumping social », puisque c'est bien de cela dont il s'agit.

Sur le point no 6 – et pas pour les mêmes raisons que M. Philippe Armand Martin – je suis interrogative sur l'idée d'une carte des travailleurs européens ; elle pourrait constituer une forme de fichage dans l'espace européen, alors que l'intention de départ est bien entendu positive.

Concernant l'article 12, peut être faudra-t-il faire référence plus explicitement à la responsabilité juridique des donneurs d'ordres, ce qui fait écho à la responsabilité sociale et sociétale des entreprises multinationales sur laquelle je travaille. Il faudrait considérer les sous-traitants et les filiales des entreprises, derrière le moins-disant social. Ainsi, il faudrait sans doute que les donneurs d'ordres sachent qui sont leurs sous-traitants et le précisent. Mis à part ces remarques, j'ai trouvé le rapport excellent.