Intervention de Gilles Savary

Réunion du 28 mai 2013 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, co-rapporteur :

Nous proposons que le cabotage routier soit mis en moratoire tant que l'on n'aura pas remis de l'ordre dans le détachement de travailleurs. Enfin, l'idée de taux de salaire me paraît floue. De quel taux s'agirait-il ? La question est de savoir s'il faut plutôt un salaire minimum de branche – par exemple pour les abattoirs – ou bien un salaire minimum européen de référence, ou encore un salaire de référence national. Voilà pourquoi cette proposition n'est pas à ce stade plus précise.

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