Intervention de François Brottes

Ces deux points sont désormais inclus dans la loi : et c'est votre serviteur, avec le soutien du groupe socialiste, qui les avait proposés. Refuser d'agir sur cette question de la pointe électrique est donc bien loin de mes préoccupations !

Monsieur Jean-Jacques Guillet, je ne doute pas que vous ayez lu mon rapport avec attention. Vous avez donc pu constater que je souhaite que le Gouvernement nous dise, d'ici neuf mois, comment le dispositif de bonus-malus pourra intégrer la lutte contre la pointe électrique, alors que le système des heures creuses et des heures pleines n'est accessible qu'à une minorité de consommateurs. Les opérateurs ont en effet arrêté de le proposer, ce qui crée au passage un grabuge considérable. Je fais partie de ceux qui soupçonnent une sorte de collusion générale entre l'opérateur principal et les opérateurs alternatifs pour que la pointe de consommation reste bien marquée afin de justifier les augmentations des tarifs moyens. Ce qui, du coup, permet également aux petits opérateurs qui ne peuvent fournir leur électricité qu'au moment de la pointe de vendre leurs mégawattheures à des prix très élevés. Il faut casser ce système : le système du bonus-malus, qui porte à l'heure actuelle sur la facture annuelle globale, doit être affiné pour pouvoir justifier des comportements différents en heures creuses et en heures de pointe.