Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

On m'a reproché d'avoir choisi comme critère le nombre de personnes dans le foyer fiscal, pour être plus équitable dans le système de modulation du tarif. J'ai bien eu raison de le faire : vous apportez de l'eau à mon moulin. De même pour la distinction entre l'altitude ou la plaine : qu'en serait-il si nous n'avions pas inclus le critère du climat ? Aujourd'hui, on paye le même prix, que l'on ait besoin de se chauffer fort ou non, que l'on fasse trois ou quatre lessives par semaine. Avec ce dispositif, la différence se verra. L'équité sera mieux respectée, du fait que les cas particuliers que vous avez parfaitement décrits seront mieux pris en compte.

Je croyais que vous développiez une argumentation en faveur de mon texte. Ce n'est qu'à la fin que j'ai compris que vous voterez contre ! Nous aurons l'occasion de préciser les choses au cours du débat.

Coltilde Valter a souligné avec justesse les enjeux de la réforme, première étape vers une transition énergétique réussie. Il est important de le souligner à nouveau : pourquoi ce texte est-il si urgent ? Parce que le renforcement des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique est nécessaire.

Je soutiens également – Mme la ministre nous apportera des compléments sur ce point – le développement des énergies renouvelables.

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