Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 5 juin 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur pour avis :

L'amendement CF 6 propose de pérenniser le comité de suivi de la réforme de l'usure, mis en place dans le cadre de la « loi Lagarde » de 2010. Cette réforme étant entrée en régime de croisière, le comité a vocation à disparaître. Toutefois, ses rapports sont éclairants et permettent d'avoir une bonne idée de l'évolution des conditions d'emprunt, notamment pour les ménages les plus modestes.

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