Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 5 juin 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur pour avis :

L'amendement CF 34 vise à instaurer un service de redirection des comptes bancaires au bénéfice des clients qui changent de banque. Il permettrait d'éviter les incidents de paiement qui peuvent alors surgir – par exemple un chèque émis peu avant la clôture du compte et considéré comme non approvisionné. Ces modalités pourraient s'inspirer du service de suivi de La Poste. Un rapport de la Banque de France a précisé les évolutions positives dans le domaine : il convient d'aller encore plus loin. Cette mesure augmenterait la fluidité du secteur bancaire.

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