Intervention de Laurent Grandguillaume

En l'état du droit, un délai de rétractation de quatorze jours est déjà prévu en cas de vente à distance, notamment sur Internet, ou de démarchage, notamment par téléphone ou à domicile. On comprend que, dans de tels cas, un délai de réflexion puisse être laissé au consommateur, qui a pu être influencé ou mal informé. Mais, lorsque c'est le consommateur qui sollicite une assurance, il n'y a pas de raison objective de lui donner la possibilité de revenir sur son choix.

Par ailleurs, l'amendement portant uniquement sur les assurances affinitaires, le délai ne serait pas ouvert pour les autres assurances, ce qui poserait un problème d'égalité devant la loi.

C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.