Intervention de Eva Sas

Faisant confiance aux termes du décret d'application, je retire l'amendement. Je reste toutefois attentive aux conditions d'assouplissement de la résiliation de ces contrats d'assurance auxquels les consommateurs ont souscrit sans l'avoir vraiment voulu. Si ces contrats sont abusifs, on ne saurait voir dans leur stabilité un argument en termes de prix.

Monsieur Lagarde, l'étude que vous préconisez devra également se pencher sur la rentabilité de ce type de contrats d'assurance.