Intervention de Laurent Grandguillaume

Je tiens à rappeler que le projet de loi a fait l'objet d'une étude d'impact. L'amendement d'Eva Sas, qui vise à améliorer l'information des assurés, conduirait, je l'ai dit, à dresser une liste exhaustive des exclusions. Nous avons par ailleurs déjà adopté des dispositions permettant d'améliorer l'information du consommateur.

Je donnerai un avis défavorable à cet amendement si Eva Sas ne le retire pas.