Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 5 juin 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur pour avis :

Je comprends l'intention de votre amendement, mais l'obligation de publier les commissionnements me semblerait porter une atteinte trop importante au secret des affaires. Je ne suis pas certain par ailleurs que la notion d'assurance accessoire soit définie juridiquement. C'est pourquoi je vous demande de retirer cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion