Intervention de Delphine Batho

Je pense que vous auriez pu avoir une autre attitude, laquelle aurait été de considérer que ce texte prolonge le paquet énergie-climat. Vous l'avez promu au niveau européen, nous allons, pour notre part, travailler à sa mise en oeuvre. Nous avons d'ailleurs senti un certain nombre de nuances dans vos interventions. « Les tarifs sociaux, c'est nous », dites-vous. Or, entre leur inscription dans la loi et leur entrée en vigueur, vous avez mis quatre ans à les mettre en place pour l'électricité et cinq ans pour le gaz : voilà la réalité de votre bilan ! Donc, si vous aviez tenu aux tarifs sociaux, vous auriez pu, là aussi, vous inscrire dans la logique de ce texte. Mais ce n'est pas le cas.

Je voudrais également rebondir sur le terme de « soviétique » qui aurait tout de même dû réveiller André Chassaigne. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas un texte soviétique, c'est un texte de gauche ! La proposition de loi de François Brottes est un texte de gauche (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) qui va à l'encontre de la logique de marché, de la logique du « produire toujours plus », du « consommer toujours plus » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qu'est la pure logique libérale ! C'est ce qui vous gêne dans ce texte, lequel va à l'encontre de la logique libérale où logique de profit et politique d'économie d'énergie sont profondément antinomiques. Ce en quoi ce texte n'a rien de soviétique, c'est que chacun est libre, chacun est responsable. Le bonus-malus vise à favoriser un changement des comportements et il n'est en rien une obligation.

Je voudrais remercier les parlementaires du groupe socialiste, républicain et citoyen qui ont notamment souligné la valeur pédagogique de ce texte et leur apporter une réponse. Il y a eu de nombreuses interpellations – émanant entre autres de Jacques Krabal – sur la rénovation thermique des logements. D'ici au début de l'année 2013, sera opérationnel un dispositif ciblant les quatre millions de passoires thermiques avec, à la clé, les financements que sont : le produit des enchères carbone au niveau européen – le fameux marché ETS qui alimentera le budget de l'ANAH ; les financements de la Banque européenne d'investissement auxquels nous ferons appel en lien avec les régions ; les financements du livret A qui seront mobilisés pour les travaux de rénovation énergétique dans le logement social ; ce sont aussi des systèmes de tiers financeurs, sujet que nous avons beaucoup abordé en commission. Avec Cécile Duflot, nous travaillons, sur ces bases, à la mise en oeuvre, dans les meilleurs délais, d'un dispositif opérationnel, afin de réduire le reste à charge qu'est aujourd'hui le facteur bloquant face aux situations de précarité énergétique et de passoire thermique.

Je tenais aussi à saluer Denis Baupin pour son soutien à cette proposition de loi.

Je voulais dire à André Chassaigne avec qui j'ai partagé, dans le passé, des combats contre de grandes firmes…