Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La commission du développement durable s'est saisie pour avis de certains articles du projet de loi relatif à la consommation : les articles 1er et 2 portent sur l'action de groupe, les articles 3, 4, 6 et 7 sont relatifs aux garanties apportées au consommateur, les articles 23 et 24 concernent les indications géographiques, et les articles 56 et 69 modifient le code des transports.

Ce projet de loi sera discuté dans l'hémicycle durant la dernière semaine de juin, à partir du mardi 25 juin après-midi. La Commission a nommé M. Jean-Louis Bricout rapporteur pour avis. Cinquante amendements ont été déposés. Quinze d'entre eux portant sur des articles sur lesquels la commission n'est pas saisie pour avis, M. Bricout a demandé à leurs auteurs de les déposer auprès de la commission des affaires économiques saisie au fond. Certains amendements ayant été retirés, il nous revient d'en examiner trente-quatre. Aucun n'a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.