Intervention de Jean-Jacques Cottel

Pour le moment, le groupe SRC n'a pas déposé d'amendements sur l'action de groupe. Nous estimons toutefois qu'il faudra consacrer un travail sérieux à ce dispositif et que son champ d'application devra être étendu à l'environnement.

« Notre pays est-il capable de changer son modèle économique ? » La question posée par notre rapporteur pour avis est pertinente. Au-delà de la protection du consommateur, un nouveau mode de consommation doit faire toute sa place à l'économie circulaire et à l'économie sociale et solidaire. C'est dans cette perspective que nous proposerons des amendements sur l'affichage, et sur le réemploi et la collecte des produits. Des informations doivent aussi être données aux consommateurs dans les contrats en matière d'économies d'énergie. Les délais de conformité et de garantie devront être allongés, et il faudra renforcer les obligations relatives à la fourniture dans la durée des pièces détachées, tout en assurant l'accès facile à la réparation qui doit être encouragée. Par ailleurs, il nous appartiendra de définir l'obsolescence programmée.

Nous entrons dans une nouvelle ère de la consommation : nous ne pouvons plus tout jeter ; les produits doivent valoir pour leur fonctionnalité et il doit être possible de les réparer.